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Propriétaire : SAS RAS – 39911582300052. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@armada.info
Adresse : 2 rue du 19 mars 1962, 92110 Clichy
Créateur du site : Casus Belli
Responsable publication : Olivier MASOTTA – contact@armada.info
Webmaster : contact@armada.info
Hébergeur : ARMADA, 2 rue du 19 mars 1962, 92110 Clichy
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Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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